Vie des affaires
Grippe aviaire
Grippe aviaire : l'étiquetage des produits transformés est temporairement adapté
Face aux difficultés d'approvisionnement de plusieurs aliments en raison de la grippe aviaire, les professionnels peuvent bénéficier d'une dérogation temporaire pour l'étiquetage des produits dont la composition est modifiée. Ce dispositif s'inspire de celui déjà mis en place suite à la pénurie de certaines denrées liée à la guerre en Ukraine.
Remédier à une carence de certains ingrédients
Une dérogation justifiée pour assurer la disponibilité des produits
Depuis novembre 2021, l'épidémie de grippe aviaire affecte l'approvisionnement de certaines denrées alimentaires, notamment les oeufs ou les ingrédients issus de volailles, tel que la graisse de canard. Les fabricants se retrouvent contraints de modifier la composition de leurs produits dans un laps de temps incompatible avec l'impression de nouveaux emballages.
En réponse à cette situation, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) accorde aux professionnels des dérogations aux obligations d'étiquetage des produits. Tout comme pour celui mis en place suite à la guerre en Ukraine, ce dispositif est temporaire et doit garantir la bonne information des consommateurs.
Une dérogation accordée par la DGCCRF pour au plus 3 mois
Le professionnel concerné doit déposer une demande de dérogation auprès de la DGCCRF selon un formulaire accessible sur son site Internet.
Si la difficulté d'approvisionnement est justifiée, le professionnel dispose alors d'une dérogation d'une durée maximale de 3 mois dans l'attente de pouvoir modifier l'étiquetage de ses produits.
Préserver les intérêts des consommateurs
Protection de la santé des consommateurs
La dérogation n'est admise que si la sécurité du consommateur est préservée. Ainsi, la modification de recette ne peut pas conduire à l’introduction de substances provoquant des allergies ou intolérances.
Identification des produits transformés
Le consommateur doit pouvoir identifier les produits ayant subi un changement de recette. Il pourra, par exemple, s'agir d'une mention « DEROG » inscrite dans le pavé de datage.
En outre, un marquage explicite sur l'emballage du produit est exigé si :
-certaines allégations, telles que « sans OGM », « issu de l'agriculture biologique », « élevé sans traitements antibiotiques », « élevé en plein air », « origine France » ne sont plus respectées ;
-la substitution des composants supprime un ingrédient pouvant déterminer le choix du consommateur.
À noter. Une liste de tous les produits ayant obtenu une autorisation de dérogation d'étiquetage est librement accessible sur le site de la DGCCRF.
Information dans les points de vente
Un affichage à destination des clients doit être mis en place à l'entrée des magasins ainsi que dans les rayons concernés et à proximité des caisses.
Les sites de ventes en ligne doivent également informer l'internaute pour chaque produit concerné.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes (DGCCRF), communiqué du 29 août 2022
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Date: 14/01/2026