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Aide de l'État
Pêcheurs : vous avez encore jusqu'au 4 août 2023 pour demander l'aide « carburant » du 1er semestre
Le délai, pour déposer sa demande d'aide au titre des dépenses de carburant effectuées par les entreprises de pêche entre le 16 février et le 15 juin 2023, vient d'être repoussé au 4 août 2023, au lieu du 15 juillet 2023.
Un coup de pouce financier renouvelé aux entreprises de pêche
Depuis le 17 mars 2022, les entreprises de pêche peuvent bénéficier d'une aide financière pour faire face à la hausse des prix du carburant. Cette aide, qui devait prendre fin le 15 février 2023, a récemment été reconduite du 16 février 2023 au 15 octobre 2023 (décret 2023-439 du 5 juin 2023 et arrêté du 8 juin 2023).
L'aide proposée porte sur deux périodes : la première concerne les dépenses de carburant effectuées entre le 16 février au 15 juin 2023 et la seconde les dépenses effectuées entre le 16 juin et le 15 octobre 2023.
Ndlr : Le renouvellement du dispositif est détaillé dans notre actu du 27/06/2023, « L'aide aux pêcheurs est maintenue jusqu'au 15 octobre 2023 ».
Report du délai pour faire sa demande
Pour obtenir l'aide, l'entreprise doit effectuer sa demande via un formulaire disponible sur le site internet du ministère des Pêches maritimes (https://mer.gouv.fr/) ou auprès des directions inter-régionales de la mer.
S'agissant des dépenses de carburant effectuées entre le 16 février et le 15 juin 2023, le délai pour déposer sa demande devait prendre fin au 15 juillet 2023. Un arrêté du 27 juillet 2023 vient de repousser cette date au 4 août 2023 (arrêté du 8 juin 2023, art. 5, al. 2 modifié).
Le délai pour demander l'aide au titre des dépenses effectuées dans la période du 16 juin au 15 octobre 2023 reste, quant à lui, inchangé. Pour rappel, ce délai courra du 1er septembre au 1er novembre 2023.
Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2023, JO du 1er août, texte 4
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Date: 14/01/2026