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Moyens de paiement

Proposer le paiement en cryptomonnaie à ses clients : quels sont les risques ?

En raison de l’émergence de la cryptomonnaie, se pose la question de savoir si les commerçants ont intérêt à proposer la cryptomonnaie comme moyen de paiement alternatif. Zoom sur les pour et contre de cette monnaie hybride.

La cryptomonnaie, qu'est ce que c'est ?

Les cryptomonnaies sont des instruments d’échange dans le monde numérique, dont la plus connue reste jusqu'à présent le « bitcoin ».

Les cryptomonnaies représentent, en pratique, des actifs virtuels stockés sur un support électronique. Ils permettent aux utilisateurs qui les acceptent de réaliser des transactions sans avoir à recourir à la monnaie légale.

Sur le plan juridique, une cryptomonnaie n'est pas une monnaie au sens propre du terme car elle ne dépend d’aucune institution. Elle ne bénéficie ainsi pas d’un cours légal, ce qui rend l’évaluation de sa valeur aléatoire.

La loi 2019-486 du 22 mai 2019 dite « loi PACTE » a toutefois offert un premier cadre juridique aux cryptomonnaies. Ainsi, les sociétés proposant l'achat ou vente de cryptomonnaies, la conservation, le placement ou encore la gestion de portefeuille de cryptomonnaies sont tenues de se faire enregistrer préalablement auprès l'Autorité des marchés financiers (AMF) (c. mon. et fin. art. L. 54-10-3 et L. 54-10-4).

Le paiement en cryptomonnaie est-il accepté en France ?

La monnaie officielle de l'Union européenne, et donc de la France, est l'euro (c. mon. et fin. art. L.111-1) ; ainsi, les commerçants sont dans l'obligation d'accepter les paiements en euro. Pour autant, rien ne leur interdit d'accepter aussi des devises étrangères ou des monnaies virtuelles.

Ainsi, dans certains pays européens, comme l'Italie par exemple, le paiement de courses de taxi en bitcoin est accepté. En France, quelques magasins (plus d'une vingtaine de commerçants à Paris) et des sites internet marchands proposent l’achat de biens et services via bitcoin (https://www.europe-consommateurs.eu/paiements-vie-quotidienne/cryptomonnaie.html).

Le gouvernement insiste toutefois sur le fait que ce type monnaie ne bénéficie pas, en France, d'un statut légal ni d'une réglementation spécifique. Ainsi, utiliser des cryptomonnaies peut présenter des risques.

Risques et alternative à la cryptomonnaie

L'absence de cadre légal

Les deux principaux risques liés à l'absence d'encadrement légal des cryptomonnaies pour les commerçants sont les suivants :

-l'absence de régulation : le cours des cryptomonnaies est très volatil et les utilisateurs risquent de faire face à des pertes financières imprévisibles et importantes ;

-l'absence de garantie : la conservation des cryptomonnaies ne bénéficie pas de protection auprès des banques et aucune perte ne peut être couverte par le fonds de garantie des dépôts.

Vers un euro numérique ?

La Banque centrale européenne (BCE) étudie actuellement la création d'un euro numérique, qui aurait pour objectif d'offrir une alternative aux monnaies virtuelles privées. La phase d'étude doit s'achever en 2023.

En quelques mots, cet euro numérique serait l'équivalent de billets en euros, mais sous forme dématérialisée. Cette nouvelle cryptomonnaie serait émise par l’Eurosystème (soit, en pratique, la BCE et les banques centrales nationales de la zone euro) et accessible aussi bien aux ménages qu'aux entreprises.

La BCE étant la gardienne de l’euro physique, elle devrait également jouer ce rôle vis-à-vis de l'euro numérique. Ainsi, la valeur de la monnaie serait préservée et réglementée par la banque centrale, à l'instar de l'euro physique. C'est là la plus grande différence avec les crypto-actifs préexistants. La garantie de l'euro numérique par une institution publique devrait donner le même niveau de confiance que les espèces.

https://www.economie.gouv.fr/cedef/paiement-cryptomonnaie