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Le JT Quotidien
20 mars 2023
-
Durée : 00:02:47
Sommaire :
- Facture électronique
- Lancement du fonds de garantie « énergie »
ARCHIVES
20 mars 2023
Sommaire
- Facture électronique
- Lancement du fonds de garantie « énergie »
17 mars 2023
Sommaire
- Transmission de biens ruraux et parts de GFA
- Contrôle URSSAF
- Prononcé d'une faillite personnelle
16 mars 2023
Sommaire
- Aides européennes aux entreprises
- Vente d’un trésor découvert lors d’un chantier
- Temps de trajet domicile
- lieu de travail
15 mars 2023
Sommaire
- Durée maximale des périodes d’activité partielle
- Gage automobile
- Bilan de la lutte contre la fraude fiscale
14 mars 2023
Sommaire
- Système du quotient
- Activité partielle et guerre en Ukraine
- Une foire aux questions annulée par le juge
13 mars 2023
Sommaire
- Vente au déballage
- Plus
- values immobilières exonérées
- Payer le salarié inapte
10 mars 2023
Sommaire
- Dividendes imposables
- Entreprise en difficultés
- Retour en entreprise des salariés vulnérables au Covid
- 19
09 mars 2023
Sommaire
- Soutien à l’installation de commerces en zone rurale
- Crédit d’impôt recherche
- Temps partiel : avenant écrit pour modifier le temps de travail
08 mars 2023
Sommaire
- Conséquences d'une TVA facturée à tort
- Un bail réel solidaire pour les locaux d’activité
- Contenu du CDD de remplacement pour être conforme
07 mars 2023
Sommaire
- Projet de décret sur la présomption de démission après abandon de poste
- Le droit de préemption du locataire commercial neutralisé par la liquidation judiciaire
- Employeurs de main d'œuvre étrangère
06 mars 2023
Sommaire
- IFI et PER
- Protéger et accompagner les parents d'enfants atteints de maladies graves
- Rupture d'une relation commerciale
03 mars 2023
Sommaire
- Pacte d’associés conclu pour la durée de vie de la société
- Adhésion au contrat de sécurisation professionnelle
- Plus
- value immobilière
02 mars 2023
Sommaire
- Crédit d'impôt cinéma
- Des pratiques commerciales à corriger dans le recouvrement de créances
- Beaucoup de sport pendant des arrêts maladie
01 mars 2023
Sommaire
- Nouvelles modalités d'intéressement
- Secret professionnel du notaire
- Cessions de terrains nus
28 février 2023
Sommaire
- Dysfonctionnements du guichet unique des formalités des entreprises
- Cession immobilière exonérée
- Licencier un salarié inapte
27 février 2023
Sommaire
- Majoration de taxe d’habitation
- Affecter son solde de taxe d’apprentissage
- L’amortisseur électricité bonifié pour les TPE
24 février 2023
Sommaire
- Obligation d'information du vendeur professionnel
- Projet de loi immigration
- Réponse à une proposition de redressement fiscal
23 février 2023
Sommaire
- Plafond relevé pour l'exonération d'aide au financement de services à la personne
- Cessions de droits sociaux
- Un nouveau cadre pour l'exercice en société des professions libérales réglementées
22 février 2023
Sommaire
- Exonération d'impôts locaux
- L'année 2022 du e
- commerce en France
- Barème Macron : la cour de cassation réaffirme sa position
21 février 2023
Sommaire
- Facture électronique
- Bulletin de paye : mention du montant net social
- Assurance des risques de cyberattaques