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Dépêches

Social - 11/10/2024

LICENCIER POUR DES MAILS PRIVÉS ÉCHANGÉS VIA LA BOÎTE PROFESSIONNELLEUn salarié, cadre dirigeant, utilise sa messagerie professionnelle pour envoyer à un collègue, un ancien collègue et un partenaire commercial des mails...
Vie des affaires - 11/10/2024

SALON INTERNATIONAL DU PATRIMOINE CULTUREL 2024Soutenu par Ateliers d'Art de France depuis 2009, le Salon International du Patrimoine Culturel rassemble chaque année l'ensemble des acteurs des métiers...
Fiscal TPE - 11/10/2024

ÉVALUATION D'UN IMMEUBLE DANS LE CADRE D'UNE SUCCESSIONDans le cadre de sa mission de contrôle, l'administration peut remettre en cause la valeur donnée par un contribuable à un bien immobilier dans une déclaration...
Fiscal TPE - 10/10/2024

TABLEAU DES PROVISIONSLes entreprises doivent produire à l'appui de leur déclaration de résultats un tableau des provisions. Sinon, elles encourent une amende égale à 5 % des...
Fiscal TPE - 10/10/2024

TAUX DE TVAÀ l'occasion d'une mise à jour de sa doctrine, l'administration a précisé le taux de TVA applicable aux travaux portant sur des avancées de toit attenantes...
Fiscal TPE - 09/10/2024

REPORT EN AVANT DES DÉFICITSSauf option pour le report en arrière, le déficit subi par une entreprise au titre d'un exercice est considéré comme une charge du premier exercice bénéficiaire...
Fiscal TPE - 09/10/2024

QUASI-USUFRUITLa loi de finances pour 2024 a réduit considérablement l'intérêt fiscal des donations de sommes d'argent avec réserve d'usufruit, en interdisant la déduction...
Social - 09/10/2024

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR L'INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATIONLes sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation aux résultats sont parfois imposables. Elles entrent alors dans le champ du prélèvement...
Social - 08/10/2024

INFORMATION TARDIVE DE LA PRISE D'UN CONGÉ PARENTAL D'ÉDUCATIONLe 26 avril 2016, un salarié sollicite un congé parental d'éducation pour la période du 1er mai 2016 au 31 août 2016. Il fait sa demande 5 jours avant...
Fiscal TPE - 08/10/2024

PAIEMENT DE LA CFELe paiement de la contribution foncière des entreprises ou CFE par virement direct opéré sur le compte du Trésor Public ouvert dans les écritures de la...
Vie des affaires - 08/10/2024

CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE CLUBS DE SPORTSur 70 contrats de clubs de sport à caractère lucratif analysés par la Commission des clauses abusives (CCA), 67 clauses jugées abusives ont été relevées....
Fiscal TPE - 07/10/2024

ASSOCIÉS DE SELLes rémunérations perçues par les associés d'une société d'exercice libéral ou SEL au titre d'une activité libérale exercée en son sein sont dorénavant...
Vie des affaires - 07/10/2024

L'INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX DU 2EME TRIMESTRE 2024 EST PARUL'indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour réviser le montant du loyer d'un bail commercial. L'indice du 2ème trimestre 2024 a été publié le...
Social - 07/10/2024

SIGNALER UN ARRÊT POUR ACCIDENT DU TRAVAIL EN DSNUn arrêt de travail pour accident du travail doit être doublement déclaré dans le système DSN, à travers un signalement d'évènement et en DSN mensuelle....
Social - 04/10/2024

CERTIFICAT DE VIE POUR TOUCHER SA RETRAITE À L'ÉTRANGERPour toucher sa pension de retraite, l'assuré qui réside à l'étranger doit fournir tous les ans à sa caisse de retraite un certificat de vie pour prouver...
Vie des affaires - 04/10/2024

DÉTECTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES TPE ET PME : PEUT MIEUX FAIRELa Cour des comptes a rendu publiques ses observations sur la détection et le traitement des difficultés des TPE/PME le 20 septembre dernier : un bilan...
Fiscal TPE - 04/10/2024

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHELes dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche...
Fiscal TPE - 03/10/2024

FACTURE ÉLECTRONIQUEL'obligation d'utiliser la facture électronique pour les transactions domestiques réalisées entre assujettis à la TVA va s'imposer progressivement aux...
Social - 03/10/2024

INDEMNITÉ POUR DÉFAUT DE CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOSÀ la suite de son licenciement, un salarié était parvenu à faire invalider la convention de forfait en jours à laquelle il était soumis. Les juges avaient...
Fiscal TPE - 03/10/2024

ÉVALUATION DES STOCKSUne entreprise peut, sur le plan fiscal, constater la dépréciation de ses stocks par voie de décote directe au lieu d'une provision. Une SARL marchand...